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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

21 août 2025
Le droit à la déconnexion

1. Définition et objectif Le droit à la déconnexion permet à tout salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels (messagerie, applications, e-mails, intranet, etc.) en dehors…

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21 août 2025
Retraite progressive : l’âge d’accès abaissé à 60 ans dès septembre 2025.

Deux décrets publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025 (décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 15 juillet 2025) abaissent l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive de…

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8 août 2025
La DSN – Rappels et nouveautés 2025

1. Fondements et base légale de la DSN   Origine législative  La DSN est instaurée par la loi de simplification du 22 mars 2012 (loi Warsmann), puis rendue obligatoire progressivement par…

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