Skip to main content

Actualité Juridique

Rappel de l’avenant n°210 du 11 avril 2025

Les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°210 afin de définir les nouveaux salaires minima conventionnels applicables. Cet avenant avait été étendu par un arrêté du 24 juin 2025 (JO du 02/07/2025).

Une première augmentation de 1% avait eu lieu au 1er juillet 2025.

Evolution à partir du 1er janvier 2026

A partir du 1er janvier 2026, la seconde phase d’augmentation des minima conventionnels entre en vigueur. Ainsi, les salaires seront revalorisés de 1% à cette date. Du fait de l’arrêté d’extension, cette mesure s’applique à tous les employeurs relevant de la branche du Sport.

Voici les nouveaux montants au 1er janvier 2026 :

Les autres actualité juridiques :

19 juin 2026
Nouvelle réglementation sur les visites médicales de reprise : ce qui change en 2026

Une simplification majeure pour les salariés et les employeurs Le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel introduit une modification importante concernant les visites médicales de reprise…

Lire la suite
18 juin 2026
Rappel de la Cour de cassation : tous les arrêts de travail comptent dans le calcul de l’ancienneté qui ouvre droit au maintien de salaire

Introduction Les conventions collectives prévoient souvent une condition d’ancienneté pour que les salariés puissent bénéficier du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Une question cruciale se pose…

Lire la suite
18 juin 2026
Gel du Smic de référence pour la réduction générale des cotisations patronales en 2026

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a officiellement confirmé, dans un communiqué publié le 5 juin 2026, que le paramètre Smic utilisé pour calculer la réduction générale des…

Lire la suite
Aller au contenu principal