La clause sociale
Un levier concret pour l’emploi local
Sommaire
C’est quoi la clause sociale ?
La clause sociale est un outil juridique simple (Code de la commande publique), qui permet de réserver une partie des heures travaillées d’un marché public ou privé à des personnes éloignées de l’emploi.
Objectif Plus porte la mission de facilitateur de la clause sociale depuis 2014.
Nous faisons le lien entre acheteurs, entreprises et bénéficiaires pour que le dispositif soit simple, efficace et mesurable.
Quels sont les marchés concernés par la clause sociale ?
BTP, Travaux Publics, etc…
Petite enfance, espace vert, transport, prestations intellectuelles, conditionnement, destruction d’archives, blanchisserie, nettoyage propreté, restauration, etc…
L’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits courants (matériel informatique, vêtements professionnels, produits d’entretien…) ou industriels, selon le Code de la commande publique.
À quoi sert une clause sociale ?
- – Lutter contre le chômage et l’exclusion
- – Permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de main d’œuvre dans le cadre des marchés
- – Répondre aux obligations et à l’engagement RSE
- – Soutenir l’économie locale
Un contexte de plus en plus favorable à la clause sociale
La loi Climat et résilience prévoit l’intégration obligatoire, à compter de mi-2026, de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, et l’intégration de considérations sociales dans les marchés supérieurs aux seuils européens.
Pour ce faire, le PNAD 2022-2025 (Plan National pour des achats Durables) fixe deux objectifs :
- – 100% des contrats de la commande publique avec au moins une considération environnementale
- – 30% des contrats de la commande publique avec au moins une considération sociale
- Le PNAD propose des outils pour atteindre ces objectifs d’ici à fin 2025.
L'impact de la clause sociale : à qui s'adresse-t-elle ?
Acheteurs publics ou privés
La clause sociale s’inscrit dans la mise en œuvre opérationnelle de vos projets en tant que donneur d'ordre (établissements publics, bailleurs sociaux, syndicats...)
Objectif
Intégrer l’insertion dans vos marchés
Votre gain
Un marché qui produit des résultats sociaux sans lourdeur administrative
Souple
Plusieurs modalités de mise en œuvre sont possibles selon vos besoins
Efficace
Les heures d’insertion réservées permettent aux personnes éligibles de se former, de trouver de nouvelles opportunités professionnelles en facilitant ainsi leur insertion.
Avantages :
- ✔️Bénéficiez d’un impact social concret sur votre territoire :
- – La clause sociale lutte contre le chômage, l’exclusion sociale et professionnelle
- – La clause sociale met en valeur des entreprises locales
- ✔️ Respectez les obligations légales, notamment dans le cadre du PNAD, et de l’article 35 de la loi Climat et résilience (seuils européens à respecter après le 21 août 2026)
- ✔️ Valorisez votre image d’acteur engagé
- ✔️ Obtenez un bonus de 10 % si vous êtes éligible à la DETR (sous conditions). Le bonus sera versé si les heures d’insertion prévues ont bien été réservées.
Rôle de notre facilitatrice :
- – Conseille l’acheteur : calcul des heures, rédaction…
- – Assure le suivi et la mise en œuvre : bilan…
- – Guide les entreprises : recherche de candidats, etc.
- – Sert d’intermédiaire entre l’acheteur et les entreprises
Tout au long de l’exécution du marché
Objectif : que chaque heure d’insertion se traduise par un vrai bénéfice pour toutes les parties.
Entreprises attributaires des marchés
Objectif :
Répondre à l'obligation de réserver des heures d'insertion aux personnes éloignées de l'emploi, lorsque la clause sociale est inscrite au marché.
- – Répondez à davantage d’appels d’offres incluant une clause sociale d’insertion
- – Bénéficiez d’un recrutement local, fiable et conforme à vos engagements et à vos besoins
- – Recrutez ou formez des personnes aux métiers « en tension » pour des emplois plus pérennes
- – Valorisez votre engagement en matière d’insertion dans le cadre de la RSE
- – Développez de nouveaux partenariats et « sourcing » en ayant accès à du personnel proposé par des structures de l’insertion
Plusieurs solutions possibles :
Dans tous les cas, vous restez libre de vos choix de recrutement !
- – Embauche directe (CDD, CDI, alternance…).
- – Mise à disposition via des structures spécialisées en insertion (ETTI, GEIQ, AI…) ou privées (CTT)
- – Sous-traitance avec des structures d’insertion (ACI, EA, ESAT…).
Rôle de notre facilitatrice :
- – Vous mettre en relation avec les bons partenaires
- – Vous proposer des candidats motivés
- – Assurer le suivi et valider le respect de la clause
- – Trouver des solutions en cas de difficultés de recrutement ou de remplacement
- – Être un intermédiaire entre l’acheteur et l’entreprise
Quelles sont les personnes éligibles ?
Les bénéficaires
La facilitatrice accompagne les personnes connaissant des difficultés d'insertion professionnelle vers un emploi durable.
Elle se base sur des critères définis à l'avance pour identifier les personnes entrant dans le dispositif et pour les orienter vers les entreprise en recherche de personnel en insertion.
Retrouver un emploi et acquérir de l’expérience.
- – Une opportunité réelle de retour sur le marché du travail avec un accompagnement
- – Vous former et vous qualifier
- – Une mise en relation facilitée avec des entreprises de tout secteur d’activités (travaux, services, fourniture)
- – Un tremplin vers un emploi durable
Quels sont les profils concernés ?
Seules les personnes qui rencontrent des difficultés d’accès ou de retour à l’emploi peuvent en bénéficier.
Le public en insertion est identifiée selon des critères précis : la durée d’inscription à France Travail, l’âge, le niveau d’étude, etc…
- – Demandeurs d’emploi longue durée
- – Demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- – Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
en difficulté d’insertion professionnelle - – Demandeurs d’emploi ayant le statut de
réfugiés ou bénéficiant d’une protection
temporaire ou subsidiaire ou demandeurs
d’asile.
- – Bénéficiaires du RSA ou des minima sociaux.
- – Jeunes sans qualification.
- – Travailleurs handicapés.
- – Personnes en reconversion.
- – Allocataires des minima sociaux
- – Personnes prises en charge par une
structure inclusive - – Personnes suivies par le SPIP
- etc..
Bon à savoir :
D’autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent être considérées comme relevant des publics éloignés de l’emploi par la facilitatrice des clauses sociales, après avis motivé des partenaires de l’emploi et de l’insertion.
Une interlocutrice unique vous accompagne sur le territoire
Chargée de mission clause sociale
Alpes-de-Haute-Provence
Bénédicte Meyer
04 65 10 03 58
clausesociale@objectifplus.org
Fait partie du réseau facilitateurs PACA
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Contactez la facilitatrice des Alpes-de-Haute-Provence
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