Actualités juridiques

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après

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Il est fréquent qu’une association soit sollicitée d’une collaboration sous le statut d’auto-entrepreneur plutôt qu’en contrat de travail. Cette solution paraît souple et économique : pas de charges patronales, pas

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Une simplification majeure pour les salariés et les employeurs Le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel introduit une modification importante concernant les visites médicales de reprise

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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a officiellement confirmé, dans un communiqué publié le 5 juin 2026, que le paramètre Smic utilisé pour calculer la réduction générale des

Dans un contexte international marqué par les tensions commerciales, le Gouvernement a annoncé une hausse automatique de 2,41 % du Smic. Un mécanisme légal prévoit la revalorisation automatique du SMIC

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La question de la rémunération des dirigeants associatifs occupe une place centrale dans la pratique du droit des associations. Elle soulève des enjeux fiscaux, sociaux et de gouvernance considérables. Le

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